Mentions Légales & Conditions Générales

1. Éditeur du site

Le site oguzcoast.fr est édité par :

• OGUZ COAST, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000,00 €
• Siège social : 309 Chemin de Pied de Banc, 83550 Vidauban, France
• SIREN : 994 662 260 — SIRET (siège) : 994 662 260 00011
• RCS : 994 662 260 R.C.S. Draguignan
• N° TVA intracommunautaire : FR42994662260
• Code NAF/APE : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• Téléphone : 06 23 39 35 81
• Email : contact@oguzcoast.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Oguzhan Erzenoglu, en qualité de Président de la société OGUZ COAST.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

4. Activité

OGUZ COAST exerce une activité artisanale réglementée de maçonnerie générale, carrelage, façades, charpentes et tout corps d'état, principalement dans le Golfe de Saint-Tropez et le département du Var. La société est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant ses activités sur le territoire français, conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, logos, structure) est la propriété exclusive d'OGUZ COAST ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

OGUZ COAST s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations présentées (visuels, descriptions de prestations, fourchettes de budget) ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé engage la société.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.